Pièces justificatives à fournir dans tous les cas :

- Demande  de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment remplie (original) TÉLÉCHARGER
- Déclaration de cession de véhicule dûment remplie (original) TELECHARGER
- Carte grise rayée, datée, signée avec la mention « vendu » (original) :
Si le véhicule possède déjà une immatriculation SIV (ex : AA-568-ZE), un nouveau CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) ne sera pas délivré. Le client devra conserver le coupon détachable situé en bas de l’ancienne carte grise jusqu’à réception de sa nouvelle carte grise.
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (photocopie)
- Certificat de non-gage TELECHARGER

Pièces justificatives à fournir pour les particuliers :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie) seules les pièces suivantes sont acceptables
TÉLÉCHARGER LA LISTE DES JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS
 
- Titre de propriété
- Certificat d’imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Quittance de téléphone (fixe ou portable)
- Attestation d’assurance du logement
- Pièce d’identité en cours de validité, carte d’identité ou permis de conduire ou carte de séjour (photocopie lisible Recto-Verso)

Pièces justificatives à fournir pour les sociétés :

- Pièce d’identité du gérant en cours de validité, carte d’identité ou permis de conduire ou carte de séjour (photocopie Recto-Verso)
- Extrait K-bis de moins de 2 ans (photocopie)